Conditions générales de vente

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France métropolitaine.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Hémisphère voile. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – La société Hémisphère voile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de la société Hémisphère voile jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande
Sur Internet : www.hemispherevoile.fr
Par e-mail : contact@hemispherevoile.fr

Par courrier : Hémisphère voile / CDV 213673 / 350, chemin du Pré Neuf / 38350 La Mure / FRANCE

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Hémisphère voile constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Hémisphère voile et ses clients.

Article 4 - Livraison
4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, (15 jours ouvrables) un mail vous sera adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 15 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Il est de votre ressort de prévenir la société Hémisphère voile, par mail de préférence, de tout changement d'adresse. Un changement dont nous aurions connaissance après l'envoi d'un numéro ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un second envoi en cas de non réception.

4.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la société Hémisphère voile, au plus vite, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.).
Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 5 - Paiement
5.1 Types de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue:
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard (tous pays)
- soit par chèque bancaire (pour la France)
-soit par virement bancaire (tous pays)

Le premier numéro expédié sera toujours le prochain numéro imprimé après réception du payement. La durée de traitement peut-être plus longue dans le cas d'un payement par chèque.

Article 6 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 7 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous envoyer la version PDF du magazine (selon votre choix) si le produit est abîmé ou endommagé. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Hémisphère voile procédera au remboursement ou à l'envoi du PDF. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, illustrations, images et photographies reproduits ou représentés sur le site hemispherevoile.fr et dans le magazine Hémisphère voile sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Il en est de même pour le magazine.

Article 10 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française pour les commandes passées depuis la France ou tout autre pays, à l’exclusion des pays extra européens.

Article 11 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@hemispherevoile.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.